Article 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommée les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles (M)otherhood représentée conjointement par Emmy Druesne de la société DE-SIZE et par Laurie Lejeune - Entreprise individuelle fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après.

Ces deux sociétés sont regroupées sous le terme (M)otherhood. Cette marque offre des services de coaching et d’accompagnement sur le site : www.etremereoupas.com. (« le Site » ci-après).

Définitions

• « Acheteur » désigne toute personne validant une commande pour l’acquisition de Produits sur le Site.

• « Membres »  désigne toute personne inscrite sur le Site (M)otherhood;

• « Clients »  désigne l’ensemble des Membres ayant souscrits à un Programme d’accompagnement (coaching, conférence, retraite, livre, etc.) ;

• « Programme » désigne les différents programmes d’accompagnement proposés par (M)otherhood.

• « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente applicables à l’ensemble des Membres du site ;

• « Parties » désigne ensemble les Membres et (M)otherhood;

• « Site Internet » désigne www.etremereoupas dont De-Size et Laurie Lejeune - EI sont co-propriétaires.

Ces Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par (M)otherhood auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de (M)otherhood et figurent directement sur le site internet www.etremereoupas ci-après dénommé le « Site Internet »).

Toute commande de services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales.

Conformément à la réglementation en vigueur, (M)otherhood se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.

Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de (M)otherhood ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

(M)otherhood est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Article 2. Présentation et désignation de (M)otherhood

Elle regroupe la responsabilité de deux sociétés :

1. La société DE-SIZE, Société SASU dont le siège social est situé à 1 Lieu Dit La Marguerite, 44130 BLAIN, France sous le numéro 849 085 188 et représentée par sa présidente, Madame Emmy DRUESNE. L’adresse de courrier électronique est : emmy.druesne@gmail.com.

DE-SIZE est une société spécialisée dans le conseil professionnel, la formation, le coaching et l’enseignement pour entreprises, collectivités publiques et particuliers.

Il est expressément spécifié que les produits et prestations de services proposées par DE-SIZE ne sont destinés qu’à une clientèle majeure de plus de 18 ans. Si le contenu des produits et prestations de services proposés par DE-SIZE ne revêtent aucun caractère choquant ou interdit à des mineurs, DE-SIZE n’entend s’adresser qu’à une clientèle majeure capable d’appréhender ses propres responsabilités.

2. La société Laurie Lejeune, entreprise individuelle dont le siège social est situé 4 rue Pierre Landais, 44200 NANTES, sous le numéro 849 085 188 et représentée par Madame Laurie Lejeune. L’adresse de courrier électronique est : laurie@sophrologie-endometriose.fr

Laurie Lejeune est une entreprise individuelle spécialisée dans l’accompagnement  en sophrologie et en hypnose des particuliers.

Il est expressément spécifié que les produits et prestations de services proposées par Laurie LEJEUNE - EI ne sont destinés qu’à une clientèle majeure de plus de 18 ans. Si le contenu des produits et prestations de services proposés par Laurie LEJEUNE - EI ne revêtent aucun caractère choquant ou interdit à des mineurs, Laurie LEJEUNE - EI n’entend s’adresser qu’à une clientèle majeure capable d’appréhender ses propres responsabilités.

A cette fin, (M)otherhood propose à ses Clients les prestations de service qui seront exposées de manière détaillée ci-après.

Article 3. Les services

3.1. Description des services

(M)otherhood développe des produits et prestations de services suivants :

• Un programme d’accompagnements individuels et collectifs destinés aux particuliers, online et en présentiel

• Des formations en ligne

Les prestations sont dispensées exclusivement par Emmy Druesne et Laurie Lejeune. Ces prestations sont décrites avec précision sur le site Internet et régulièrement mises à jour. La prestation incluse les frais pédagogiques et les supports de formation si la formation l’exige, ainsi que la location de la salle si applicable. Les inscriptions sont prises en compte à la date de leur réception.

Concernant les personnes physiques : les prestations individuelles auront lieu online ou en physique, selon accord préalable entre les parties. Les prestations de Groupe auront lieu en virtuel ou en face à face si l’événement est de nature physique.

Concernant les entreprises : dans le cadre de prestations, un devis sera préalablement présenté, afin d’obtenir un engagement écrit.

3.2 Modalité d’accès aux services

Inscription

L’accès aux Programmes est disponible uniquement sur le Site et réservé uniquement aux Membres. Pour devenir Membre, les utilisateurs doivent s’inscrire sur le Site en remplissant un formulaire d’inscription et en renseignant à minima les informations suivantes :

• Nom

• Prénom

• Adresse email

• Date de naissance

Les Membres s’engagent à conserver secret le contenu des Programmes et à ne pas le divulguer à un tiers.

Fermeture du compte Membre

Chaque Membre peut à tout moment solliciter la fermeture de son compte en cliquant sur le lien destiné à cet effet sur le Site, ou en envoyant un email à l’adresse m.otherhood.nantes@gmail.com

(M)otherhood se réserve le droit exclusif et unilatéral de fermer (sans recours possible ni indemnité de quelque nature que ce soit) le compte de tout Membre ne remplissant pas les conditions générales de vente, la réglementation en vigueur, les règles de bonne moralité et qui contreviendrait aux valeurs et à l’éthique que le Site s‘efforce de véhiculer.

3.3 Disponibilité des Services

La souscription aux programmes est accessible par les Membres 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance.

La disponibilité des Programmes pourra être modifiée ou mise à jour par (M)otherhood sans préavis.

Tout Utilisateur peut naviguer sur le Site pour se renseigner sur les Programmes sans être inscrit, cependant l’accès aux Programmes est limité aux Membres inscrits.

3.4 Déroulement des Programmes

Les Programmes sont d’une durée variable. (M)otherhood s’engage à délivrer le contenu défini, pour toute la durée du Programme et à se rendre disponible dans les conditions définies par les Parties.

Le Programme ne pourra pas être interrompu, sauf accord mutuel des Parties.

Article 4. Droits et obligations des Parties

Droits et obligations du Client

Le client est tenu de respecter ses rendez-vous. Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance sera considérée comme due. Le client est tenu de respecter les horaires préalablement définis. Tout retard sera automatiquement décompté de la séance. Aucune cause de suspension du contrat n’est admise, ce dont le client reconnaît parfaitement.

Droits et obligations de (M)otherhood

Les diplômes et certifications d’Emmy Druesne et de Laurie Lejeune vous seront présentés sur simple demande.

(M)otherhood se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5. Commandes et Tarifs

Les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs de (M)otherhood en vigueur au jour de la passation de la commande.

5.1. Commande des Programmes

Enregistrement de la commande

Pour passer commande, l’Acheteur,  clique sur le bouton “Je veux m’inscrire” de la page de vente puis remplit un formulaire de pré-inscription. Il reçoit ensuite un email dans lequel il clique sur le bouton “Procéder au paiement” de la page de paiement.

Avant la validation définitive de sa commande, l’Acheteur accède à un récapitulatif de celle-ci, lui permettant de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

L’Acheteur devra confirmer qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes CGV via une coche lors de la validation de la commande. Cette validation vaut également acceptation des prix et de la description des Programmes disponibles à la vente et forme le contrat.

Toute modification de commande par l’Acheteur postérieure à la validation de sa commande est soumise à l’acceptation de (M)otherhood.

Date de la commande

La date de la commande est réputée celle de la date de validation du bon de commande par l’Acheteur lors du paiement par carte bancaire via Stripe.

Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de la date de commande ci-dessus décrite.

Validation de la commande

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par (M)otherhood dans les meilleurs délais, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. A défaut de réception de l’email de confirmation, l’Acheteur devra contacter (M)otherhood dans les meilleurs délais aux coordonnées mentionnées dans les présentes CGV et disponibles sur le Site.

La responsabilité de (M)otherhood ne pourra être engagée à ce titre.

Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu de vente et notamment l’identification, la quantité et le prix des produits ainsi que leur mode et délai de livraison.

En tout état de cause, (M)otherhood se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison pour des motifs légitimes et notamment s’il existe un litige sur le paiement d’une commande précédente : non-paiement total ou partiel, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance.

(M)otherhood peut également refuser toute commande si les quantités de produits commandés par l’Acheteur sont anormalement élevées au regard de sa qualité de consommateurs.

5.2. Conclusion du contrat de vente

Le contrat de vente est formé entre (M)otherhood et l’Acheteur au moment de l’envoi par l’Acheteur de la validation de sa commande.

5.3. Prix et modalités de paiement du prix

Le prix et les modalités de paiements des différents programmes sont disponibles sur le Site. Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Le prix pourra être réglé en une ou plusieurs fois, selon les Services concernés.

Les membres sélectionnent un moyen de paiement, par carte bancaire via Stripe.

Le paiement par carte bancaire via internet est sécurisé. Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation du plein droit et sans indemnité de la commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet, (M)otherhood se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la signature du devis.

Article 6. Responsabilité

Les Prestations vendues sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Dans le cadre du processus de vente en ligne, (M)otherhood n’est tenue que par une obligation de moyens.

La responsabilité de (M)otherhood ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

(M)otherhood ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et ce, bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service. En outre, (M)otherhood se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou encore de maintenance.

(M)otherhood s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique.

En cas de faute prouvée de (M)otherhood dans le cadre de la réalisation des Prestations, la responsabilité de (M)otherhood, toute cause de dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client à (M)otherhood dans le cadre de la commande des Prestations.

La responsabilité de (M)otherhood ne pourra par ailleurs être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, pertes de revenus, des pertes de profits, préjudice d’image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client.

De même, (M)otherhood ne pourra en aucun cas garantir le succès des formations appliquées au Client. En ce sens, il est rappelé que (M)otherhood ne dispense que des Prestations de formations destinés à améliorer les résultats et le développement de la communication professionnelle de ses Clients. En ce sens, (M)otherhood n’a pas vocation à proposer au Client un quelconque partenariat, ni une mise en relation avec des tiers, ou encore un partage de réseau professionnel ou procéder à un quelconque apport d’affaires.

Le Client comprend que (M)otherhood n’a aucune obligation de 1) procurer des opportunités de vente au Client ; 2) effectuer des actions de coaching, de management business, ou d’administratif pour le compte du Client ; 3) agir en tant que thérapeute ; 4) agir en tant qu’experte en relation publiques ; 5) procurer des opportunités médias et presse ; 6) faire profiter le Client de son réseau de contacts et partenaires.

Le Client comprend qu’il n’existe aucune relation entre les Parties une fois le programme terminé. Si les Parties souhaitent continuer leur relation, elles devront mettre en place un contrat distinct relatif à la relation commerciale qu’elles entendent développer ensemble.

Article 7. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations au titre des présentes, non résolus dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement adressé par l’autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat.

Il est entendu que le défaut de paiement par le Client de la commande constitue un manquement grave.

En cas de défaut de paiement par le Client des sommes dues, (M)otherhood aura la faculté de suspendre la réalisation des Prestations jusqu’à complet paiement des sommes fixées.

En tout état, de cause, le client a la possibilité de mettre fin à son inscription aux Produits et Prestations proposés par (M)otherhood à tout moment en supprimant son compte client du Site Internet, sans frais et sans motif. En revanche, dans ce cas de figure, aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les Prestations achetées et payées préalablement.

Article 8. Résolution

Dans le cadre d’une résolution de plein droit pour force majeure, cette résolution ne pourra avoir lieu que quinze (15) jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

Article 9. Droit de rétractation

Mise en œuvre du droit de rétractation pour les seuls Clients consommateurs :

Pour le seul Client revêtant la qualité de Consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 5.3, pour exercer son droit de rétractation auprès de (M)otherhood, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint en Annexe I ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, adressée à (M)otherhood par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter.

Le remboursement d’un acompte qui aurait été versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.

Renonciation au droit de rétractation par le consommateur :

En revanche, dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que la Prestation (sessions de formation, coaching individuel ou groupé, etc…) soit intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse à (M)otherhood par tout moyen permettant de conserver sa demande sur un support durable (papier, numérique…). Ladite demande devra impérativement contenir la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation.

Impossibilité d’user du droit de rétractation dans les cas suivants :

Toutefois, en fonction du Produit ou de la Prestation qui sera commandée par le Client auprès de (M)otherhood, le consommateur pourra se retrouver dans l’impossibilité d’y avoir recours.

En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(…)

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

(…)

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En ce sens, lorsque le Client passera commande de formations audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, le Client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation.

Toutefois, (M)otherhood restant toujours soucieuse de la satisfaction de ses Clients donne la possibilité au Client de la contacter à l’adresse suivante : m.otherhood.nantes@gmail.com afin d’examiner sa demande.

Article 10. Référencement et droit de diffusion

Le Client accepte que (M)otherhood puisse faire figurer parmi ses références la Prestation accomplie pour son compte. A ce titre, (M)otherhood pourra librement faire figurer le nom du Client, ainsi que son logo sur une liste de références.

La diffusion de ces références pourra se faire par voie de communiqués de presse, d’annonces, de publicités ou de toute autre communication à caractère technique, commercial ou promotionnel relative à la Prestation, et cela dans tout type de media (internet, télévision, radio, presse écrite, salon professionnel ou grand public, etc… et ce, sans que cette liste soit limitative), sur tout type de support (support imprimé ou numérique, brochures, film, vidéo, etc … et ce, sans que cette liste soit limitative), dans toutes les langues et dans tous les pays, y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par le Client comme étant confidentielle).

En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à (M)otherhood motivant son refus de diffusion.

Article 11. Droit de Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété de (M)otherhood et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

(M)otherhood reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de formation, de coaching, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, etc…, réalisés par elle-même en vue de la réalisation de la Prestation au Client.

En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations dessins, modèles et prototypes, … etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de (M)otherhood qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par (M)otherhood.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de (M)otherhood et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Toutefois, le Client ou tout abonné à la lettre d’information de (M)otherhood est autorisé à télécharger, à imprimer ces Produits et fonds documentaires relatifs aux Prestations proposées pour leur usage personnel et non commercial.

Article 12. Exception d’inexécution

Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code Civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification par lettre recommandée de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive et ce, jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste.

Article 13. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.

Article 14. Confidentialité des Données

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par (M)otherhood qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016.

14.1: Collecte et utilisation des Données Personnelles

Les « Données Personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci ou que (M)otherhood collecte dans le cadre de la prise de commande et de la Prestation réalisée.

Les Données Personnelles regroupent des données nominatives (telles que les noms et coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles.

Les Données Personnelles du Client sont collectées pour les finalités suivantes :

• la gestion des Commandes et des relations avec le Client ;

• l’information du Client relative aux offres et informations commerciales ;

• l’amélioration et la personnalisation des services proposés au Client ; et

• le respect des obligations légales et réglementaires.

Elles sont destinées à (M)otherhood ainsi qu’à ses éventuels prestataires externes.

14.2 : Durée de conservation des Données Personnelles

(M)otherhood conservera les Données Personnelles qu’elle traite exactes et, le cas échéant, à jour. En outre, (M)otherhood conservera uniquement les Données Personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

14.3: Droit des personnes concernées sur les données collectées

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données.

Le Client peut l’exercer en adressant sa demande par courrier en écrivant à l’adresse du siège social de (M)otherhood.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à (M)otherhood des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

14.4 : Mesures de sécurité

(M)otherhood s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de son Client conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas de violation des Données Personnelles, (M)otherhood notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des Données Personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, (M)otherhood informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

14.5 : Mise à jour de la politique de données personnelles

(M)otherhood est susceptible de modifier à tout moment la politique de Données Personnelles.

Si (M)otherhood souhaite utiliser les Données Personnelles du Client d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de Données Personnelles.

Article 15. Litige- Attribution de juridiction – Droit applicable

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au « processus de médiation des litiges de la consommation », le Client ayant la qualité de consommateur a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à (M)otherhood, de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation dont relève (M)otherhood.

Conformément aux articles L.616-1et R.616-1 du Code de la Consommation, (M)otherhood a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu

Tous les litiges relatifs au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales et qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux relevant de la ville du siège social de DE-SIZE, quel que soit le siège ou la résidence du Client.

Les présentes Conditions Générales sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 16. Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à DE-SIZE, même s’il en a eu connaissance.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre (M)otherhood et le Client.