Article 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommée les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles (M)otherhood représentée conjointement par Emmy Druesne - Entreprise individuelle et par Laurie Lejeune - Entreprise individuelle fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après.

Ces deux sociétés sont regroupées sous le terme (M)otherhood. Cette marque offre des services de coaching et d’accompagnement sur le site : www.devenirmereoupas.com. (« le Site » ci-après).

Définitions

• « Acheteur » désigne toute personne validant une commande pour l’acquisition de Produits sur le Site.

• « Membres »  désigne toute personne inscrite sur le Site (M)otherhood;

• « Clients »  désigne l’ensemble des Membres ayant souscrits à un Programme d’accompagnement (coaching, conférence, retraite, livre, etc.) ;

• « Programme » désigne les différents programmes d’accompagnement proposés par (M)otherhood.

• « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente applicables à l’ensemble des Membres du site ;

• « Parties » désigne ensemble les Membres et (M)otherhood;

• « Site Internet » désigne www.devenirmereoupas.com dont Emmy Druesne et Laurie Lejeune - EI sont co-propriétaires.

Ces Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par (M)otherhood auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents de l’Acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Acheteur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de (M)otherhood et figurent directement sur le site internet www.devenirmereoupas.com (ci-après dénommé le « Site Internet »).

Toute commande de services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales.

Conformément à la réglementation en vigueur, (M)otherhood se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec l’Acheteur, par l’établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par l’Acheteur.

Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de (M)otherhood ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaires sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

(M)otherhood est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Article 2. Présentation et désignation de (M)otherhood

Elle regroupe la responsabilité de deux sociétés :

1. La société Emmy Druesne, entreprise individuelle dont le siège social est situé à 1 Lieu Dit La Marguerite, 44130 BLAIN, France sous le numéro 819 300 039 et représentée par Madame Emmy DRUESNE. L’adresse de courrier électronique est : emmy.druesne@gmail.com.

DE-SIZE est une société spécialisée dans le conseil professionnel, la formation, le coaching et l’enseignement pour entreprises, collectivités publiques et particuliers.

Il est expressément spécifié que les produits et prestations de services proposées par Emmy DRUESNE EI ne sont destinés qu’à une clientèle majeure de plus de 18 ans. Si le contenu des produits et prestations de services proposés par Emmy DRUESNE EI ne revêtent aucun caractère choquant ou interdit à des mineurs, Emmy DRUESNE EI n’entend s’adresser qu’à une clientèle majeure capable d’appréhender ses propres responsabilités.

2. La société Laurie Lejeune, entreprise individuelle dont le siège social est situé 4 rue Pierre Landais, 44200 NANTES, sous le numéro 849 085 188 et représentée par Madame Laurie Lejeune. L’adresse de courrier électronique est : laurie@sophrologie-endometriose.fr

Laurie Lejeune est une entreprise individuelle spécialisée dans l’accompagnement en sophrologie et en hypnose des particuliers.

Il est expressément spécifié que les produits et prestations de services proposées par Laurie LEJEUNE - EI ne sont destinés qu’à une clientèle majeure de plus de 18 ans. Si le contenu des produits et prestations de services proposés par Laurie LEJEUNE - EI ne revêtent aucun caractère choquant ou interdit à des mineurs, Laurie LEJEUNE - EI n’entend s’adresser qu’à une clientèle majeure capable d’appréhender ses propres responsabilités.

A cette fin, (M)otherhood propose à ses Clients les prestations de service qui seront exposées de manière détaillée ci-après.

Article 3. Les services

3.1. Description des services

(M)otherhood développe des produits et prestations de services suivants :

• Un programme d’accompagnements individuels et collectifs destinés aux particuliers, online et en présentiel

• Des formations en ligne

• Des ebooks et podcasts

Les prestations sont dispensées exclusivement par Emmy Druesne et Laurie Lejeune. Ces prestations sont décrites avec précision sur le site Internet et régulièrement mises à jour. La prestation incluse les frais pédagogiques et les supports de formation si la formation l’exige, ainsi que la location de la salle si applicable. Les inscriptions sont prises en compte à la date de leur réception.

Concernant les personnes physiques : les prestations individuelles auront lieu online ou en physique, selon accord préalable entre les parties. Les prestations de Groupe auront lieu en virtuel ou en face à face si l’événement est de nature physique.

Concernant les entreprises : dans le cadre de prestations, un devis sera préalablement présenté, afin d’obtenir un engagement écrit.

3.2 Modalité d’accès aux services

Inscription

L’accès aux Programmes est disponible uniquement sur le Site et réservé uniquement aux Membres. Pour devenir Membre, les utilisateurs doivent s’inscrire sur le Site en remplissant un formulaire d’inscription et en renseignant à minima les informations suivantes :

• Nom

• Prénom

• Adresse email

• Date de naissance

Les Membres s’engagent à conserver secret le contenu des Programmes et à ne pas le divulguer à un tiers.

Fermeture du compte Membre

Chaque Membre peut à tout moment solliciter la fermeture de son compte en cliquant sur le lien destiné à cet effet sur le Site, ou en envoyant un email à l’adresse bonjour@devenirmereoupas.com

(M)otherhood se réserve le droit exclusif et unilatéral de fermer (sans recours possible ni indemnité de quelque nature que ce soit) le compte de tout Membre ne remplissant pas les conditions générales de vente, la réglementation en vigueur, les règles de bonne moralité et qui contreviendrait aux valeurs et à l’éthique que le Site s‘efforce de véhiculer.

3.3 Disponibilité des Services

La souscription aux programmes est accessible par les Membres 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance.

La disponibilité des Programmes pourra être modifiée ou mise à jour par (M)otherhood sans préavis.

Tout Utilisateur peut naviguer sur le Site pour se renseigner sur les Programmes sans être inscrit, cependant l’accès aux Programmes est limité aux Membres inscrits.

3.4 Déroulement des Programmes

Les Programmes sont d’une durée variable. (M)otherhood s’engage à délivrer le contenu défini, pour toute la durée du Programme et à se rendre disponible dans les conditions définies par les Parties.

Le Programme ne pourra pas être interrompu, sauf accord mutuel des Parties.

Les contenus numériques (formations en ligne, replays, vidéos, supports PDF, etc) sont accessibles pour une durée définie en fonction du produit :

• Programme collectif (M)otherhood : 6 mois

• (M)otherhood se réserve le droit de retirer ou de mettre à jour tout contenu numérique pour des raisons techniques, pédagogiques ou réglementaires. Dans ce cas, un préavis de 30 jours sera donné aux Clients pour leur permettre de télécharger les supports si nécessaire

Article 4. Droits et obligations des Parties

Le client est tenu de respecter ses rendez-vous. Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance sera considérée comme due. Le client est tenu de respecter les horaires préalablement définis. Tout retard sera automatiquement décompté de la séance. Aucune cause de suspension du contrat n’est admise, ce dont le client reconnaît parfaitement.

Droits et obligations de (M)otherhood

Les diplômes et certifications d’Emmy Druesne et de Laurie Lejeune vous seront présentés sur simple demande.

(M)otherhood se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5. Commandes, Tarifs et Modalités de Paiement

5.1. Commande des Programmes

Les Produits et Prestations proposés par (M)otherhood sont disponibles aux tarifs en vigueur indiqués sur le Site Internet au moment de la commande.

Pour commander un Programme, le Client doit :

1. Cliquer sur le bouton “Je veux m’inscrire” sur la page de vente.

2. Remplir un formulaire d’inscription avec les informations requises.

3. Compléter les informations bancaires.

4. Finaliser la commande en procédant au paiement via la plateforme Thrivecart.

5. Compléter un questionnaire dans le cadre du Produit Programme (M)otherhood

Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut consulter un récapitulatif détaillant :
✅ Le contenu de sa commande.
✅ Le prix total.
✅ La possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

L’acceptation des présentes CGV est obligatoire pour finaliser l’achat et est matérialisée par une case à cocher avant le paiement.

La validation de la commande par le Client entraîne la formation du contrat de vente et l’engagement ferme des parties.

5.2 Confirmation et date de la commande

Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation comprenant :
📌 Un récapitulatif de la commande.
📌 Le montant payé et le mode de règlement.
📌 Un accès aux éventuels contenus numériques, si applicable.

⚠️ Responsabilité du Client : Si l’email de confirmation n’est pas reçu sous 24 heures, il appartient au Client de vérifier son dossier spams ou de contacter (M)otherhood à l’adresse : [adresse e-mail de contact].

La date de commande retenue est la date de validation du paiement via Stripe. Les délais d’accès aux services commandés courent à partir de cette date.

En tout état de cause, (M)otherhood se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison pour des motifs légitimes et notamment s’il existe un litige sur le paiement d’une commande précédente : non-paiement total ou partiel, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance.

(M)otherhood peut également refuser toute commande si les quantités de produits commandés par l’Acheteur sont anormalement élevées au regard de sa qualité de consommateurs.

5.3. Tarifs et modalités de paiement du prix

💰 Affichage des prix : Tous les tarifs sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).

💳 Modes de paiement acceptés :
✅ Carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
✅ Paiement en plusieurs fois (si proposé sur la page de vente).

Paiement en plusieurs fois :
Si le Client choisit un paiement en plusieurs échéances, il s’engage à honorer toutes les mensualités jusqu’au règlement complet du montant dû. En cas d’impayé, (M)otherhood se réserve le droit de suspendre l’accès aux services.

⚠️ Annulation automatique en cas d’échec de paiement :
En cas de refus du paiement par Stripe, la commande sera annulée sans indemnité.

5.4 Révision des prix et frais supplémentaires

Les tarifs appliqués sont ceux affichés au moment de la commande et sont non négociables.

📌 Modification des prix :
(M)otherhood se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer le prix en vigueur au moment de la commande.

📌 Frais éventuels :

• Les prix affichés n’incluent pas d’éventuels frais supplémentaires, sauf mention contraire.

• Si des frais d’expédition ou autres frais de traitement s’appliquent, ils seront précisés avant la validation de la commande.

Article 6. Responsabilité et limitations

6.1 Engagements et obligations de (M)otherhood

(M)otherhood propose des services de coaching et d’accompagnement dans le cadre de ses Prestations, conformément à la réglementation en vigueur en France.
Toutefois, il est expressément précisé que (M)otherhood est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

(M)otherhood met en œuvre toutes les ressources raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité des services proposés, mais ne peut garantir une performance spécifique, une transformation personnelle ou un succès mesurable suite à l’accompagnement.

6.2 Exclusion de responsabilité pour l’usage des services

La responsabilité de (M)otherhood ne saurait être engagée dans les situations suivantes :
✅ Dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (intrusion, virus, piratage, perte de données, rupture de service).
✅ Dysfonctionnements temporaires ou permanents du Site Internet, même en cas de maintenance ou d’amélioration du service.
✅ Échec personnel du Client dans l’application des conseils et outils transmis lors des séances.
✅ Insatisfaction subjective du Client quant aux résultats obtenus.

Le Client reconnaît expressément que les services fournis par (M)otherhood sont un accompagnement et non un service thérapeutique ou médical, et qu’ils ne sauraient se substituer à une consultation avec un professionnel de santé.

6.3 Limitation de responsabilité

Dans l’hypothèse où la responsabilité de (M)otherhood serait engagée en raison d’une faute prouvée dans l’exécution des Prestations, elle sera strictement limitée aux montants effectivement payés par le Client au titre des services concernés.

En aucun cas (M)otherhood ne pourra être tenue responsable des dommages indirects suivants :
❌ Préjudice moral ou d’image.

Le Client reconnaît que la responsabilité de (M)otherhood ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée, et non pour des causes indépendantes de sa volonté, telles que l’absence de mise en œuvre des conseils donnés ou des facteurs externes influençant la réussite du Client.

6.4 Absence de garantie de résultats

(M)otherhood ne garantit en aucun cas que ses services mèneront à des résultats précis (prise de décision plus rapide, apaisement émotionnel immédiat, transformation personnelle radicale, etc.).

L’accompagnement proposé repose sur des outils et approches visant à favoriser la réflexion et la clarté du Client, mais leur efficacité dépend essentiellement de l’engagement personnel du Client dans son propre processus.

(M)otherhood n’a pas d’obligation de :
🚫 Offrir des garanties sur les bénéfices émotionnels ou psychologiques des accompagnements.
🚫 Remplacer un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
🚫 Poursuivre la relation après la fin du programme sans un contrat distinct.

6.5 Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil (ex. : catastrophe naturelle, crise sanitaire, grève, coupure Internet généralisée, etc.).

En cas de survenance d’un cas de force majeure, (M)otherhood s’engage à informer le Client dès que possible et à proposer, si possible, une alternative (report de prestation, adaptation du service, etc.).

Article 7. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations au titre des présentes, non résolus dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement adressé par l’autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat.

Il est entendu que le défaut de paiement par le Client de la commande constitue un manquement grave.

En cas de défaut de paiement par le Client des sommes dues, (M)otherhood aura la faculté de suspendre la réalisation des Prestations jusqu’à complet paiement des sommes fixées.

En tout état, de cause, le client a la possibilité de mettre fin à son inscription aux Produits et Prestations proposés par (M)otherhood à tout moment en supprimant son compte client du Site Internet, sans frais et sans motif. En revanche, dans ce cas de figure, aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les Prestations achetées et payées préalablement.

Article 8. Résolution

Dans le cadre d’une résolution de plein droit pour force majeure, cette résolution ne pourra avoir lieu que quinze (15) jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

Article 9. Droit de rétractation

Mise en œuvre du droit de rétractation pour les seuls Clients consommateurs :

Pour le seul Client revêtant la qualité de Consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 5.3, pour exercer son droit de rétractation auprès de (M)otherhood, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation peut être exercé par écrit à bonjour@devenirmereoupas.com comprenant une déclaration, dénuée d’ambiguïté, ou adressée à (M)otherhood par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter.

Le remboursement d’un acompte qui aurait été versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.

Renonciation au droit de rétractation par le consommateur :

En revanche, dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que la Prestation (sessions de formation, coaching individuel ou groupé, etc…) soit intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse à (M)otherhood par tout moyen permettant de conserver sa demande sur un support durable (papier, numérique…). Ladite demande devra impérativement contenir la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation.

Impossibilité d’user du droit de rétractation dans les cas suivants :

Toutefois, en fonction du Produit ou de la Prestation qui sera commandée par le Client auprès de (M)otherhood, le consommateur pourra se retrouver dans l’impossibilité d’y avoir recours.

En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(…)

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

(…)

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En ce sens, lorsque le Client passera commande de formations audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, le Client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation.

Toutefois, (M)otherhood restant toujours soucieuse de la satisfaction de ses Clients donne la possibilité au Client de la contacter à l’adresse suivante : bonjour@devenirmereoupas.com afin d’examiner sa demande.

Article 10. Référencement et droit de diffusion

Le Client accepte que (M)otherhood puisse faire figurer parmi ses références la Prestation accomplie pour son compte. A ce titre, (M)otherhood pourra librement faire figurer le nom du Client, ainsi que son logo sur une liste de références.

La diffusion de ces références pourra se faire par voie de communiqués de presse, d’annonces, de publicités ou de toute autre communication à caractère technique, commercial ou promotionnel relative à la Prestation, et cela dans tout type de media (internet, télévision, radio, presse écrite, salon professionnel ou grand public, etc… et ce, sans que cette liste soit limitative), sur tout type de support (support imprimé ou numérique, brochures, film, vidéo, etc … et ce, sans que cette liste soit limitative), dans toutes les langues et dans tous les pays, y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par le Client comme étant confidentielle).

En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à (M)otherhood motivant son refus de diffusion.

Article 11. Droit de Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété de (M)otherhood et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

(M)otherhood (et la marque Devenir Mère ou pas) reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de formation, de coaching, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, etc…, réalisés par elle-même en vue de la réalisation de la Prestation au Client.

En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations dessins, modèles et prototypes, … etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de (M)otherhood qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par (M)otherhood.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de (M)otherhood et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Toutefois, le Client ou tout abonné à la lettre d’information de (M)otherhood est autorisé à télécharger, à imprimer ces Produits et fonds documentaires relatifs aux Prestations proposées pour leur usage personnel et non commercial.

⚠️ Sanctions en cas de non-respect :
Tout manquement à cette interdiction pourra entraîner la résiliation immédiate de l’accès aux services sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires pour violation des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

Conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus protégés est passible de sanctions civiles et pénales, pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

Article 12. Exception d’inexécution

Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code Civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification par lettre recommandée de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive et ce, jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste.

Article 13. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.

Article 14. Confidentialité des Données

14.1: Collecte et utilisation des Données Personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par (M)otherhood, représenté par Emmy Druesne et Laurie Lejeune, agissant en qualité de responsables de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016.

Pour toute question relative à la protection des données, le Client peut contacter par email le Délégué à la Protection des Données (DPO) : bonjour@devenirmereoupas.com

14.2: Données collectées et finalités du traitement

Les « Données Personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci ou que (M)otherhood collecte dans le cadre de la prise de commande et de la Prestation réalisée.

Les Données Personnelles collectées par (M)otherhood incluent notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance.

• Données de transaction : informations relatives aux achats effectués sur le site.

• Données d’usage : navigation sur le site et interactions avec les contenus proposés.

Ces Données Personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• la gestion des Commandes, des accès aux services souscrits et des relations avec le Client ;

• l’information du Client relative aux offres et informations commerciales ;

• l’amélioration des services et la personnalisation de l’expérience Client ; et

• le respect des obligations légales et réglementaires.

Elles sont destinées à (M)otherhood ainsi qu’à ses éventuels prestataires externes.

14.3 : Durée de conservation des Données Personnelles

(M)otherhood conservera les Données Personnelles qu’elle traite exactes et, le cas échéant, à jour. En outre, (M)otherhood conservera uniquement les Données Personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnelle aux finalités suivantes :

• Données liées aux achats et facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations fiscales et comptables.

• Données de navigation et d’usage : conservées maximum 12 mois.

• Données marketing (inscription à la newsletter) : conservées 3 ans après le dernier contact avec le Client.

Une fois ces délais expirés, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

14.4: Droit des personnes concernées sur les données collectées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Client dispose des droits suivants :
✅ Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues par (M)otherhood.
✅ Droit de rectification : corriger ou mettre à jour des informations inexactes.
✅ Droit d’opposition : refuser l’utilisation de ses données à des fins marketing.
✅ Droit d’effacement ("droit à l’oubli") : suppression des données dans certaines conditions.
✅ Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et réutilisable.
✅ Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’usage des données.

Le Client peut exercer ses droits en envoyant un e-mail à [insérer adresse e-mail de contact] ou par courrier postal à l’adresse suivante : [adresse postale de l’entreprise], en joignant une pièce d’identité.

Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur www.cnil.fr.

Le Client peut communiquer à (M)otherhood des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

14.5 : Mesures de sécurité

(M)otherhood s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de son Client conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas de violation des Données Personnelles, (M)otherhood notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des Données Personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, (M)otherhood informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

14.6 : Mise à jour de la politique de données personnelles

Les données personnelles du Client ne sont jamais vendues. Toutefois, elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution des services (ex. : plateforme de paiement Stripe et Thrivecart, hébergeur du site OVH, service e-mailing Mailchimp).

Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité et ne peuvent utiliser les données que dans le cadre défini par (M)otherhood.

14.7 : Mise à jour de la politique de données personnelles

(M)otherhood est susceptible de modifier à tout moment la politique de Données Personnelles.

Si (M)otherhood souhaite utiliser les Données Personnelles du Client d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de Données Personnelles.

Article 15. Litige- Attribution de juridiction – Droit applicable

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au « processus de médiation des litiges de la consommation », le Client ayant la qualité de consommateur a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à (M)otherhood, de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation dont relève (M)otherhood.

Conformément aux articles L.616-1et R.616-1 du Code de la Consommation, (M)otherhood a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu

Tous les litiges relatifs au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales et qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux relevant de la ville du siège social de DE-SIZE, quel que soit le siège ou la résidence du Client.

Les présentes Conditions Générales sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 16. Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à DE-SIZE, même s’il en a eu connaissance.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre (M)otherhood et le Client.

(M)otherhood s’engage à respecter les obligations du Code la consommation et garantit à ses Clients un cadre légal transparent. Pour toute question sur les droits du consommateur, le Client peut consulter les ressurces officicielles sur le side la DGCCRF ou contacter un médiateur de la consommation.